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    PFAS dans les emballages alimentaires : exigences du PPWR et preuves à demander aux fournisseurs

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    L'exigence relative aux PFAS s'applique-t-elle à tous les emballages ?

    L'exigence de l'article 5 s'applique aux emballages alimentaires, c'est-à-dire destinés au contact avec des denrées alimentaires. Les autres emballages relèvent d'autres exigences.

    Matförpackning av fiber och vit take away-mugg på ljus bakgrund

    Qu'est-ce qui s'applique depuis le 12 août 2026 ?

    Les emballages alimentaires mis sur le marché de l'UE à partir du 12 août 2026 ne doivent pas contenir de PFAS au-delà des limites du PPWR. L'une de ces valeurs est de 25 ppb pour un PFAS individuel par analyse ciblée. Il existe également des limites pour la somme des PFAS et pour la teneur totale en PFAS. Selon les orientations de la Commission publiées le 5 juin 2026, il n'y a pas de période de transition pour les emballages mis sur le marché après cette date. Les emballages déjà mis sur le marché avant le 12 août peuvent rester sur le marché.

    L'exigence relative aux PFAS fait partie de l'évaluation de la conformité qui sous-tend votre DoC.

    Commencez par fixer les bonnes priorités

    Tous les emballages ne présentent pas le même niveau de risque. Examinez vos références dans cet ordre :

    1. S'agit-il d'un emballage au contact des denrées alimentaires ? Si ce n'est pas le cas, d'autres exigences s'appliquent et la limite de PFAS pour les emballages alimentaires n'est pas pertinente.
    2. Quels matériaux et revêtements sont utilisés ? Les traitements ingraissables et certaines surfaces imprimées ou traitées sont des exemples nécessitant généralement une vérification.
    3. Quel fournisseur est concerné, et de quelles preuves disposez-vous aujourd'hui ?

    Quelles preuves devez-vous demander à vos fournisseurs ?

    Les preuves exactes dépendent de l'emballage et de votre rôle, mais voici les points de départ habituels :

    • Déclaration de matériaux et fiche technique par article.
    • Attestation du fournisseur sur le statut PFAS du matériau concerné.
    • Rapports d'essais d'un laboratoire accrédité le cas échéant, précisant la méthode d'analyse.
    • Procédure de gestion des modifications : comment le fournisseur vous informe en cas de changement de matériau ou de formulation.

    Demandez des justificatifs sous un format harmonisé, rattachés aux références articles et références articles fournisseur. Sans cela, vous ne pourrez pas associer le bon document au bon emballage lors de l'émission de la DoC.

    Documentez de manière rigoureuse

    • Conservez les preuves dans le dossier technique par article.
    • Enregistrez la date et la version de chaque document.
    • Signalez immédiatement les éléments manquants. N'émettez aucune DoC avant que le dossier ne soit complet.
    • Définissez qui gère les mises à jour lorsque le fournisseur modifie un élément.

    Comment CO2check vous accompagne

    Dans le portail PPWR de CO2check, les fournisseurs déposent leurs preuves par article, les lacunes sont signalées, et aucune DoC sortante n'est générée si des documents entrants sont manquants. La traçabilité des PFAS s'intègre ainsi au flux global de vos documents plutôt que dans des échanges d'e-mails isolés. En savoir plus sur la solution PPWR ou télécharger la checklist PPWR 2026.

    Informations générales, ne constituant pas un conseil juridique. Vérifiez les limites et exemptions dans le texte du règlement et les orientations de la Commission.

    Questions fréquentes

    L'exigence relative aux PFAS s'applique-t-elle à tous les emballages ?

    L'exigence de l'article 5 s'applique aux emballages alimentaires, c'est-à-dire destinés au contact avec des denrées alimentaires. Les autres emballages relèvent d'autres exigences.

    Existe-t-il une période de transition ?

    Selon les orientations de la Commission, il n'existe aucune période de transition pour les emballages mis sur le marché après le 12 août 2026. Les emballages mis sur le marché avant cette date peuvent continuer à être commercialisés.

    Faut-il tester chaque emballage ?

    Pas obligatoirement. Les preuves peuvent consister en une déclaration de matériaux et une attestation fournisseur, complétées par des rapports d'essais si nécessaire. Hiérarchisez selon le risque et documentez votre évaluation.

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