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    Le PPWR s'applique depuis le 12 août : comment mettre en ordre votre déclaration de conformité (DoC)

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    Le PPWR s'applique-t-il déjà ?

    Oui. Le règlement s'applique de manière générale depuis le 12 août 2026, bien que de nombreuses exigences soient échelonnées dans le temps. La DoC, la documentation technique et les limites applicables aux métaux lourds et aux PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire font partie de la première vague.

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    Que s'est-il passé depuis le 12 août ?

    Le règlement européen sur les emballages et les déchets d'emballages (PPWR, Règlement (UE) 2025/40) s'applique de manière générale depuis le 12 août 2026. Beaucoup d'exigences sont introduites progressivement, mais la première vague est déjà bien concrète : la déclaration UE de conformité (DoC), la documentation technique, ainsi que les limites pour les métaux lourds et pour les PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire. Les emballages mis sur le marché de l'UE après cette date doivent être conformes. Les exigences ne dépendent pas de la taille de l'entreprise.

    Qui est le fabricant, et pourquoi est-ce important ?

    Selon les lignes directrices de la Commission, il n'y a dans la pratique qu'un seul fabricant par article d'emballage au sens du PPWR. Le fabricant est responsable de l'évaluation de la conformité, de la documentation technique et de la DoC. Une entreprise qui fait concevoir ou fabriquer des emballages sous son propre nom ou sa propre marque peut elle-même être considérée comme le fabricant. Les importateurs et distributeurs ont leurs propres obligations pour s'assurer que le fabricant a rempli sa part.

    La première question n'est donc pas « quels documents manquent ? », mais « quel est notre rôle pour cet article spécifique ? »

    Que faut-il mettre en place ?

    • Une déclaration UE de conformité (DoC) conforme au modèle du règlement.
    • Une documentation technique étayant la déclaration, démontrant notamment le respect des exigences relatives aux métaux lourds et aux PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire.
    • Une traçabilité par article : quel emballage, quel fournisseur, quels justificatifs.
    • Conservation : la documentation doit être mise à la disposition des autorités sur demande, généralement pendant au moins cinq ans pour les emballages à usage unique.

    Cinq étapes efficaces en pratique

    1. Cartographiez vos articles. Quels emballages mettez-vous sur le marché, et lesquels sont destinés au contact alimentaire ?
    2. Déterminez votre rôle par article : fabricant, importateur ou distributeur.
    3. Demandez les justificatifs aux fournisseurs dans un format unique et standardisé, plutôt que par des échanges d'e-mails disparates.
    4. Compilez la documentation technique par article et identifiez immédiatement les lacunes.
    5. Émettez et archivez la DoC avec un lien direct vers les preuves, et définissez qui gère les mises à jour en cas de modification.

    Les points de blocage fréquents

    • Les fournisseurs répondent dans des formats, des langues et des niveaux de détail variables.
    • Les références d'articles chez vous et chez le fournisseur ne concordent pas.
    • Les justificatifs existent, mais se trouvent dans la boîte mail de quelqu'un ou dans une version d'Excel à la fiabilité douteuse.
    • Une DoC est émise avant que les preuves ne soient complètes, devenant ainsi indéfendable.

    Comment CO2check vous accompagne

    Le portail PPWR de CO2check est conçu précisément pour ce flux de travail. Les fournisseurs se connectent et téléversent les DoC entrantes et les spécifications techniques par article. La plateforme signale les références introuvables, et aucune DoC sortante n'est générée s'il manque des documents entrants, garantissant que vous n'émettiez jamais de déclaration non étayée. Résultat : moins de gestion administrative manuelle et une documentation directement opposable.

    Pour en savoir plus, consultez notre page PPWR ou téléchargez notre checklist PPWR 2026.

    Ce guide a une valeur purement informative et ne remplace pas un conseil juridique. Consultez systématiquement le texte du règlement et les lignes directrices de la Commission.

    Questions fréquentes

    Le PPWR s'applique-t-il déjà ?

    Oui. Le règlement s'applique de manière générale depuis le 12 août 2026, bien que de nombreuses exigences soient échelonnées dans le temps. La DoC, la documentation technique et les limites applicables aux métaux lourds et aux PFAS dans les emballages destinés au contact alimentaire font partie de la première vague.

    Devons-nous émettre une DoC si nous achetons uniquement des emballages ?

    Cela dépend de votre rôle. La responsabilité de la DoC incombe au fabricant au sens du PPWR. Les importateurs et distributeurs doivent pouvoir démontrer que le fabricant a fait sa part. Commencez par déterminer votre rôle pour chaque article.

    Quels justificatifs devons-nous demander aux fournisseurs ?

    Ceux nécessaires pour étayer la DoC et la documentation technique, par exemple les données sur les matériaux et les spécifications ainsi que les preuves relatives aux métaux lourds et aux PFAS, le cas échéant. Exigez des justificatifs dans un format harmonisé par article.

    Pendant combien de temps la documentation doit-elle être conservée ?

    Généralement au moins cinq ans pour les emballages à usage unique, à compter de la mise sur le marché de l'emballage. Vérifiez toujours le texte en vigueur pour votre type d'emballage.

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